Radon : l'information sur les risques d'exposition bientôt obligatoire ! - 18/07/2018

Le 4 juin dernier, le Premier ministre et plusieurs de ses ministres ont conjointement signé le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il en résulte que l’obligation d’insérer une information  sur l’exposition au gaz radon dans l’ESRIS va prochainement devenir opérationnelle.

Petit rappel des enjeux

Dans certaines conditions géologiques, du radon est naturellement émis par les sols. Ce gaz radioactif se révèle cancérogène. Fidèles à leur intention d’améliorer l’information des acquéreurs et des locataires, les Pouvoirs publics ont décidé qu’il serait obligatoire d’indiquer à quelle zone d’exposition au radon les biens immobiliers appartiennent. Cette information sera délivrée dans l’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) qui a remplacé l’ERNMT depuis le 1^er janvier 2018. Trois zones sont ainsi créées de la plus faible (zone 1) à la plus forte (zone 3).

À partir de quand faudra-t-il indiquer la zone à potentiel radon ?

En théorie, le décret du 4 juin prévoit que l’obligation d’information sur le risque radon entre en vigueur au 1^er juillet 2018. Le zonage du territoire français est bien achevé. Mais, néanmoins, il doit avant être traduit au niveau départemental par des arrêtés préfectoraux qui devraient être progressivement et rapidement pris. Certains diagnostiqueurs ont cependant d’ores et déjà mis en application cette obligation en s’appuyant sur les données fournies par l’arrêté.