Actualités

REPÉRER LE PLOMB AVANT DES TRAVAUX : UNE OBLIGATION MÉCONNUE ?

Si la plupart des propriétaires savent qu’un diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb / CREP) est nécessaire avant de mettre en vente ou en location un logement ancien, ils ignorent souvent qu’un repérage du plomb est également...

DES DÉPUTÉS VEULENT LA CRÉATION D’UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES IMMEUBLES ANCIENS

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne dernier a profondément marqué les esprits et mis en lumière la détérioration d’une partie du parc immobilier français. Afin de prévenir de tels...

AMIANTE : LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ ÉTENDU À DE NOUVELLES CATÉGORIES DE SALARIÉS

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 avril dernier élargit le principe d’une reconnaissance du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. La décision de la Cour de cassation pourrait bouleverser...

Pourquoi l'observatoire des diagnostics immobiliers ne verra-t-il finalement pas le jour ?

Retirée en dernière minute du texte de la loi ELAN, la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers a été rejetée non pas pour un problème de fond, mais pour un problème de forme. Les raisons d’une...

Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ?

Vous possédez un bien dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997 ? Vous entrez dans le champ d’application de la réglementation amiante qui impose plusieurs sortes de diagnostics et de contrôles immobiliers....