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AMIANTE : LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ ÉTENDU À DE NOUVELLES CATÉGORIES DE SALARIÉS

AMIANTE : LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ ÉTENDU À DE NOUVELLES CATÉGORIES DE SALARIÉS

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 avril dernier élargit le principe d’une reconnaissance du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. La décision de la Cour de cassation pourrait bouleverser...


Pourquoi l'observatoire des diagnostics immobiliers ne verra-t-il finalement pas le jour ?

Pourquoi l'observatoire des diagnostics immobiliers ne verra-t-il finalement pas le jour ?

Retirée en dernière minute du texte de la loi ELAN, la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers a été rejetée non pas pour un problème de fond, mais pour un problème de forme. Les raisons d’une...


Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ?

Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ?

Vous possédez un bien dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997 ? Vous entrez dans le champ d’application de la réglementation amiante qui impose plusieurs sortes de diagnostics et de contrôles immobiliers....


Un DPE plus fiable pour 2021 ?

Un DPE plus fiable pour 2021 ?

Pour préparer son opposabilité, le DPE doit faire l’objet d’une vaste refonte. Avant de lancer sa réforme, le Gouvernement tient cependant à entendre l’avis des acteurs du secteur et, en premier lieu, les diagnostiqueurs immobiliers. Pas...


La décence des logements intègre un nouveau critère !

La décence des logements intègre un nouveau critère !

La loi ELAN introduit un nouveau critère de décence des logements pour lequel les bailleurs devront prendre leurs précautions. Que dit la loi ELAN ? La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement...



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