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Quand doit avoir lieu la mise à jour du DTA et de sa fiche récapitulative ?

Le dossier technique amiante et sa fiche récapitulative doivent être mis à jour régulièrement, soit par le syndic de copropriété, soit directement par les propriétaires de l’immeuble. Cette obligation figure dans le code de la Santé publique.

Elle permet de maîtriser le risque amiante dans les immeubles d’habitation, en copropriété, ainsi que dans les bâtiments professionnels du secteur tertiaire. Dans certains cas, les consignes générales de sécurité doivent être actualisées pour supprimer les risques sanitaires liés à l’amiante.

Le DTA doit impérativement être actualisé, ainsi que sa fiche récapitulative, après un diagnostic amiante et toute autre opération relative à la recherche d’amiante, évaluation périodique de l’état des matériaux ou produits amiantés, mesures d’empoussièrement, repérage amiante. Cette mise à jour est par ailleurs obligatoire après des travaux de retrait ou de désamiantage effectués par une entreprise spécialisée. La fiche récapitulative qui est également actualisée doit être tenue à la disposition de toute personne intéressée, notamment un potentiel acquéreur d’un lot de copropriété dans le bâtiment.

La mise à jour du dossier technique amiante d’un immeuble doit être réalisée si ce document date d’avant 2013. La mise à jour consiste à contrôler les matériaux faisant partie des listes A et B qui sont précisés dans l’annexe 13-9 du code de la Santé publique.

Ces matériaux sont susceptibles de se détériorer avec le temps et d’exposer les occupants de l’immeuble à un risque relatif à l’amiante, dont les fibres peuvent se retrouver dans l’air à la suite d’une usure naturelle. Votre diagnostiqueur immobilier est le professionnel habilité à évaluer l’état de conservation de ces matériaux et à réaliser la mise à jour du DTA de votre immeuble.

Il émettra à la suite du contrôle des recommandations au niveau de la gestion du risque amiante, adaptées à la protection des personnes présentes dans l’immeuble.

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