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Mise à jour du DTA et de la fiche récapitulative

Le contenu du Dossier Technique Amiante est régulièrement mis à jour, soit par les propriétaires de l’immeuble bâti avant juillet 1997, soit par le syndic de copropriété.

C’est une obligation inscrite dans le Code de la santé publique, afin de maîtriser le risque amiante dans les immeubles d’habitation en copropriété et les bâtiments professionnels.

À chaque fois, les consignes générales de sécurité sont actualisées pour supprimer les risques sanitaires.

Quand faut-il mettre à jour le DTA ?

Il faut impérativement mettre à jour le DTA dans les situations suivantes :

  • Après un diagnostic amiante, une évaluation périodique de l’état des matériaux ou produits amiantés, des mesures d’empoussièrement, un repérage amiante…
  • Après les travaux de retrait ou de désamiantage effectués par l’entreprise spécialisée.

La mise à jour du Dossier Technique Amiante implique également l’actualisation de la fiche récapitulative, à communiquer aux personnes concernées dans un délai d’un mois.

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