Quels changements attendre de la future loi énergie et climat ? - 24/09/2019

Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi Énergie et Climat doit maintenant être soumis au vote du Sénat. Plusieurs dispositions concernent le DPE et la lutte contre la précarité énergétique.

Un DPE renforcé et plus visible !

Plusieurs amendements concernant le DPE ont été ajoutés au projet de loi. L’un d’entre eux prévoit, dès la promulgation de la loi, que le contenu du diagnostic de performance énergétique soit complété par une étiquette de consommation en énergie finale, en plus de celle exprimée en énergie primaire. Il est également projeté d’inclure, à partir de 2022, les consommations théoriques avec « le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostics ». Il s’agit ainsi d’exprimer, de façon plus claire et lisible, les résultats du DPE et de les transcrire en termes de coûts pour le futur occupant, qu’il soit locataire ou acquéreur. Ces informations devront également être reportées dans les actes de vente ou les contrats de bail en plus des annonces immobilières. Le texte prévoit d’ailleurs un renforcement des sanctions en cas de défaut d’affichage des résultats du DPE, avec une amende pouvant atteindre jusqu’à 15 000 €.

Les passoires énergétiques dans le viseur

Un autre amendement au projet de loi rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente ou de la location d’un logement mal classé (+ de 331 KWh/m²/an). Il s’agira alors d’établir la liste et le coût des interventions possibles pour améliorer les performances énergétiques du logement. Dès 2021, un bailleur ne pourra plus augmenter le loyer d’un logement classé F ou G lors d’un changement de locataire et des sanctions pourraient ensuite être mises en place, à l’horizon 2028, à l’encontre des bailleurs qui n’engageraient pas des travaux de rénovation énergétique des passoires thermiques.