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Loc’Avantages, un dispositif fiscal pour booster le marché locatif - 31/01/2024

Loc’Avantages consiste à faire bénéficier certains propriétaires bailleurs d’une réduction fiscale, dont le montant est proportionnel au montant des revenus locatifs, comprise entre 15 et 65 %. Dans le cas de la rénovation globale d’un logement très dégradé, l’aide, sans dépasser 28.000 € pour le logement 1.000 € H.T. par mètre carré, est de l’ordre de 35 % du montant hors taxes de ces travaux. Si ces travaux concernent une rénovation d’un logement dégradé ou permettent au locataire d’être autonome, le pourcentage de 35 % reste identique, sans dépasser 750 € H.T. par mètre carré et 21.000 € par logement. Enfin, les travaux de rénovation énergétique à l’origine d’un gain d’énergie d’au moins 35 % induisent une aide de 25 % du montant desdits travaux, dans la limite de 750 €/m² et de 15.000 € par logement.
À savoir, cette réduction fiscale peut être accompagnée des aides de l’Anah, telles que la prime Habiter Mieux si le gain énergétique atteint les 35 %, et la prime d’intermédiation locative. Les propriétaires bailleurs ne peuvent bénéficier de ce dispositif qu’à la condition de louer leur logement non meublé en signant une convention avec l’Anah, pour une durée de six ans et à titre de résidence principale, à un locataire dont les revenus sont modestes. Du côté du logement, il doit justifier d’une note comprise entre A et D à son DPE, et être soumis à la réglementation des loyers plafonnés.
 

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