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La réglementation du DPE se précise…. encore ! - 26/02/2021
Le mois dernier, nous évoquions déjà la réforme du DPE avec la publication de plusieurs décrets. Et de nouvelles annonces viennent d’être faites avec la présentation de trois projets d’arrêtés concernant aussi bien la forme que le fond du futur diagnostic.
Ces trois projets d’arrêtés, soumis à consultation publique, sont la transcription des derniers arbitrages présentés par le ministère de la transition écologique dans un dossier de presse consacré au nouveau DPE.
Le modèle du futur rapport de diagnostic se veut plus clair et plus pédagogue avec notamment :
• Un schéma indiquant la localisation des déperditions de chaleur
• Un schéma sur le confort d’été
• Un tableau synthétisant les dépenses et la consommation par usage
Sur le plan des modalités de réalisation du diagnostic, il faut aussi retenir :
• L’abandon de la méthode sur factures
• La fiabilisation de la méthode conventionnelle (3CL) qui sera donc généralisée à tous les logements
• L’intégration de l’éclairage et des auxiliaires (chauffage, refroidissement, ventilation) dans les calculs de consommation
• Une notation de la performance des logements qui tiendra mieux compte de l’impact écologique
Ce dernier point est particulièrement important car cette note servira à caractériser les passoires thermiques qui seront soumises à des obligations de rénovation énergétique et, à termes, à des sanctions (interdiction de location, etc.). Désormais, la consommation d’énergie n’est plus le seul critère retenu puisque ce sera la plus mauvaise note entre les étiquettes Énergie et Climat (émissions de gaz à effet serre) qui déterminera le classement du logement.
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