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Bail mobilité et carnet numérique des logements, c'est pour bientôt ! - 25/06/2018

L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) rend un peu plus certaine l’instauration d’un bail-mobilité et d’un carnet numérique pour les logements.

Le bail-mobilité en résumé

Le projet de loi détaille donc les principales caractéristiques du bail de courte durée promis par le Président de la République. Il sera réservé à certaines personnes se trouvant en situation de mobilité professionnelle ou pour période de formation (mission, apprentissage, étude, formation, etc.). La durée d’un bail-mobilité sera comprise entre un et dix mois, sans que cette durée, ni le montant du loyer, puissent être modifiés en cours d’occupation. Le logement devra être loué meublé et le bailleur pourra être couvert par la garantie Visale qui dispense le locataire de tout dépôt de garantie. L’entrée en vigueur du bail-mobilité est prévue pour le 1er janvier 2019. Les bailleurs auront l’obligation de fournir à leurs locataires les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation (DPE, gaz, plomb, électricité, etc.).

Le Carnet numérique des logements finalement adopté

Après plusieurs rebondissements, la mise en place d’un carnet numérique des logements a finalement été approuvée après le dépôt d’un amendement. Il devrait être effectif en 2020 pour les habitations neuves et en 2025 pour les mutations. Il contiendra l’ensemble des diagnostics immobiliers prévus dans le DDT vente (dossier de diagnostic technique). Ce carnet de santé des logements doit favoriser la rénovation des logements par un meilleur suivi de leur état.

 

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