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Vers un véritable contrôle technique des logements ? - 15/11/2019

Le rapport parlementaire du député Guillaume Vuilletet remis au Premier ministre début octobre propose la création d’un contrôle technique des logements, à l’image de ce qui existe pour les véhicules automobiles anciens. Une idée qui semble faire son chemin.

Le rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne avait été commandé aux lendemains de l’effondrement des immeubles marseillais l’an dernier. Il devait aussi servir de travail préparatoire à la rédaction d’une ordonnance retranscrivant l’une des dispositions de la loi ELAN.

Après avoir fait le constat de l’éparpillement des notions (insalubrité, indécence, indignité, etc.), le député propose une nouvelle approche de l’évaluation de la sécurité sanitaire et environnementale des logements. Il introduit ainsi la notion d’habitabilité, beaucoup plus globale.

Cette habitabilité serait évaluée par un diagnostic assez large des caractéristiques du bien immobilier : réseaux d’eaux, équipements sanitaires, structures, clos et couverts, étanchéité, etc., bien au-delà des diagnostics immobiliers existants actuellement. Le diagnostic habitabilité s’apparenterait donc à un véritable contrôle technique du logement prenant en compte toutes ses dimensions : confort, sécurité sanitaire, normes environnementales, état général, etc. Il pourrait même à terme remplacer totalement le DDT (dossier de diagnostic technique) remis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Un sénateur a depuis demandé, dans une question écrite adressée au ministre du Logement, de s’inspirer des conclusions du rapport Vuilletet pour conduire les futures actions gouvernementales. La réponse du ministre sera déterminante pour la suite…


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