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Un nouvel arrêté pour le PTZ - 07/06/2024

Chaque année, un nouveau texte de loi fixe les nouvelles règles du PTZ en les affinant à la conjoncture du moment. L’arrêté pris le 2 avril dernier concerne tous les prêts à taux zéro souscrits après le 1er avril par les ménages qui achètent ou construisent leur première résidence. Parmi les modifications à retenir, on peut citer :

  • La révision à la hausse du plafond de revenus de ressources des bénéficiaires,

  • La prise en compte des revenus des bénéficiaires pour définir le montant maximum pouvant être alloué,

  • L’adaptation de la durée d’amortissement,

  • De nouveaux travaux pour l’ancien,

  • La volonté d’axer le PTZ neuf sur l’habitat collectif en zone tendue.

Dans le neuf ou l’ancien, le PTZ est destiné aux ménages justifiant de revenus modestes et intermédiaires et peut maintenant être distribué par les sociétés de tiers financement. Prorogé jusqu’à la fin de 2027, le PTZ s’adresse aussi aux copropriétés. Ce dispositif est différent du prêt avance mutation à taux zéro, lui aussi destiné aux ménages à revenus modestes, mais destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, et remboursé in fine, c’est-à-dire en un seul versement, lors de la mutation du bien (vente, succession…).


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