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UN DÉBUT D’ÉTÉ ANIMÉ POUR LA RÉGLEMENTATION AMIANTE - 16/08/2019

La réglementation amiante vient de connaitre des semaines agitées. La parution d’un arrêté et l’annulation d’un second par le Conseil d’État bouleversent la profession, notamment en ce qui concerne les repérages amiante avant travaux.

L’arrêté encadrant les missions de repérage avant travaux enfin publié

Le 18 juillet 2019 paraissait au Journal officiel un arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Attendu depuis longtemps, il vient encadrer les modalités de déroulement de ce type de mission, notamment dans le cas de l’avant travaux. Se référant essentiellement à la norme NF X 46-020 d’août 2017, il introduit notamment la possibilité de recourir aux ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage) pour simplifier le travail des opérateurs de repérage. Il exige également que ces opérateurs disposent d’une certification amiante avec mention, plus complète que la certification « standard ».

Une annulation qui tombe mal

Mais, quelques jours à peine après la parution de de cet arrêté, le Conseil d’État décidait de donner raison à une requête en annulation d’un autre arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de repérage amiante. Cette annulation entraine la disparition de la certification amiante avec mention ! Après tergiversations, la DHUP a communiqué afin de rassurer les diagnostiqueurs immobiliers qui s’interrogeaient sur la validité de leur certification avec mention et sur les habilitations pour réaliser les repérages amiante. Il en ressort que les certifications acquises restent valables. Pour le reste, la DHUP travaille sur les dispositions à adopter en attendant le 1er janvier 2020, date d’entrée en application de l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 qui réforme le régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers.


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