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Revoir les obligations de diagnostic plomb : une nécessité ? - 30/03/2021

La question du champ d’application du diagnostic plomb est régulièrement posée. La cause : une inadéquation entre la date de construction retenue et la réalité des faits. Une députée propose à nouveau de réétudier la date de 1949 et souhaite également élargir le champ d’investigation.
 
Pour la vente comme pour la location, le diagnostic plomb ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est imposé à tous les logements construits avant 1949. Une date qui correspond à l’interdiction de l’emploi de la céruse pour les peintures en bâtiment. Si les professionnels ont probablement suivi cette interdiction, il n’en demeure pas moins que la commercialisation des peintures au plomb n’est intervenue qu’en 1993. Ce qui a permis aux particuliers de continuer à les utiliser. De plus, les canalisations en plomb n’ont été proscrites qu’en 1995. Il en résulte qu’il n’est pas rare de trouver du plomb dans des logements postérieurs à 1949 comme en atteste une enquête du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) réalisée entre 2008 et 2014. Près de 25% des logements construits entre 1949 et 1974 contiennent des peintures au plomb (contre environ 50% pour les logements antérieurs à 1949).
 
Dans sa question au Gouvernement, la députée souhaite donc que soit étudiée la pertinence de la date de 1949. Elle demande également que soit prise en compte la recherche des canalisations dans le CREP et, enfin, s’interroge sur la nécessité d’élargir l’obligation de diagnostic à tous les bâtiments, et tout particulièrement aux établissements de petite enfance (crèches, écoles) sans aucune restriction liée à leur date de construction.
 

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