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RETOUR À LA NORMALE POUR L’AMIANTE AVANT TRAVAUX ! - 24/02/2020

Après des mois d’impasse, la réglementation encadrant les missions de repérage amiante avant travaux

Après les annulation et suspension d’arrêtés survenues l’été dernier, les diagnostiqueurs immobiliers se sont retrouvés dans une situation compliquée. En effet, des décisions successives du Conseil d’État et du juge des référés ont entrainé la suppression de la certification amiante avec mention qui devait être obligatoire pour réaliser les missions de repérages avant travaux et démolition. Cette certification, instaurée pour engager une montée en compétence des opérateurs, se voulait la garante d’une amélioration de la qualité des repérages afin de mieux maitriser les risques d’exposition à l’amiante sur les chantiers.

Un arrêté daté du 8 novembre 2019 a cependant permis de rétablir la certification amiante avec mention, mais le juge des référés refusait toujours de lever la suspension du caractère obligatoire de cette certification pour les repérages avant travaux/démolition. En effet, par crainte d’un manque d’effectifs suffisants pour assumer cette charge de travail, le juge a estimé qu’il convenait de prolonger encore cette suspension.

Fort heureusement, un nouvel arrêté a été pris le 23 janvier 2020. Il prévoit le rétablissement de l’obligation d’être certifié avec mention pour les repérages avant travaux/démolition à compter du 1er juillet 2020. D’ici quelques mois, la réglementation qui aurait dû être appliquée depuis juillet 2019 sera donc enfin effective.


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