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Rénovation énergétique : les locataires peuvent procéder à certains travaux sans accord préalable du bailleur - 11/01/2023

Les travaux dits d'aménagement tels qu'une nouvelle pose de peinture ou de revêtement au sol ne nécessitent pas l'accord du propriétaire et peuvent donc être entrepris par le locataire ainsi qu'il est stipulé par la loi numéro 89-462 votée le 6 juillet 1989, encore que la couleur de la peinture ne doit pas être trop originale. Un locataire peut également entreprendre des travaux d'accessibilité s'il se trouve en situation de perte d'autonomie ou de handicap, selon l'application de la loi numéro 2015-1776 votée le 28 décembre de la même année. De nouvelles règles concernant les travaux de rénovation énergétique ont été votées le 20 juillet 2022 par le décret numéro 2022-1026. Ces travaux doivent avoir lieu pour réduire les factures d'énergie ou gagner en confort thermique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 encadre ces travaux qui peuvent concerner l'isolation, le système de ventilation, la protection solaire des parois vitrées ou opaques, mais aussi le mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Dans le cas de la location d'un appartement en copropriété, seuls les travaux concernant les parties privatives sont possibles sans faire appel au propriétaire. Toutefois, réaliser ces travaux, qu'ils concernent une situation de handicap ou une rénovation énergétique, doit se faire après une demande écrite au bailleur, précisant les modalités précises de ces travaux. Sans réponse dans le délai de deux mois, l'accord pour réaliser les travaux est jugé tacite.


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