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Plan d’exposition au bruit : une information supplémentaire dans l’ERP ! - 21/01/2020

À partir de juin 2020, les bailleurs et les vendeurs devront joindre une nouvelle information à leur DDT en indiquant à leurs acquéreurs ou leurs locataires l’existence d’un Plan d’exposition au bruit.

Dans quelques mois, si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier à usage d’habitation, vous devrez informer votre acquéreur ou votre locataire si ce bien appartient au périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit). Cette nouvelle obligation résulte de l’article 94 de la loi d’orientation des mobilités adoptée le 24 décembre 2019. Les PEB sont généralement mis en place à proximité des aérodromes et concernent donc de nombreuses communes voisines des aéroports comme ceux de Toulouse, Bordeaux ou encore Strasbourg.

Le texte précise qu’un document indiquant que le bien appartient à un PEB ainsi que les coordonnées des services où peut être consulté ce plan doit être transmis aux acquéreurs ou aux locataires de logements.

La communication de cette nouvelle information devrait tout naturellement se faire par le biais de l’ERP (état des risques et pollutions), formulaire déjà quasiment obligatoire pour toutes les transactions immobilières. Précédemment intitulé ERNT, ERNMT ou encore ESRIS, ce formulaire va donc, une nouvelle fois, être enrichi après avoir intégré des informations sur le radon, la pollution des sols en plus des PPR (plans de prévention des risques) ou des zones de sismicité.


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