Nouveau DPE : le choix déterminant de la méthode de calcul ! - 18/12/2020

Si l’on sait, d’ores et déjà, que la méthode sur facture sera définitivement abandonnée dans la prochaine version du DPE, la réforme doit cependant conduire à redéfinir le calcul selon la méthode conventionnelle (3Cl). Avec des conséquences directes sur la définition des passoires énergétiques et des futures obligations et sanctions associées aux logements énergivores.

La réforme du DPE avance à petits pas, mais avance tout de même. Prévue pour le premier semestre 2021, elle demeure encore conditionnée à certains arbitrages. La direction de l’habitat, de d’urbanisme et des paysages (DHUP) vient d’ailleurs de lancer une consultation sur la méthode de calcul de la consommation d’énergie et sur le choix d’une estimation exprimée en énergie finale ou en énergie primaire.

Cinq propositions ont ainsi été formulées. La première consiste à conserver un calcul de consommation en énergie primaire avec une actualisation et un enrichissement des données permettant l’estimation. Une autre option envisagée serait, au contraire, d’exprimer la consommation en énergie finale. Enfin, les trois autres consistent à pondérer l’une ou l’autre des énergies soit en mixant énergie finale et énergie primaire, soit en prenant en compte uniquement la consommation d’énergie finale non renouvelable, soit en considérant l’énergie primaire mais en y ajoutant un bilan carbone par le calcul des émissions de gaz à effet de serre correspondantes.

L’arbitrage de la DHUP sur ce point pourrait avoir un impact considérable pour certains propriétaires qui verraient alors leur logement changer de classe énergétique, avec la possibilité d’entrer ou de sortir du statut de passoires thermiques. Actuellement, le seuil est fixé à 330 kWh/m²/an d’énergie finale mais il pourrait être amené à évoluer en fonction de l’expression de la consommation d’énergie dans le futur DPE. Pour rappel, tout logement considéré comme passoire énergétique (classes F et G) du DPE sera soumis à diverses obligations et sanctions dans les mois et années à venir : interdiction d’augmenter les loyers à partir du 1^er janvier 2021, obligation de réaliser un audit thermique avant une vente dès 2022, interdiction des passoires énergétiques en 2028 ou en 2033 pour les copropriétés en difficulté. La question est donc cruciale pour de nombreux propriétaires.