LE HCSP PRÉCONISE L’EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DU DIAGNOSTIC PLOMB - 18/10/2017

Dans un récent rapport, le Haut conseil de la santé publique relève une inadéquation entre la réglementation actuelle et la présence effective de peintures au plomb dans les immeubles. Il préconise donc de revoir les modalités d’application du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) afin de les adapter à la réalité des menaces observées.

Une réglementation insuffisante ?

Lors de l’instauration d’un diagnostic plomb pour la vente ou la location de logements, le législateur a retenu comme date de référence celle de l’interdiction d’usage de ce métal dans les peintures (1er janvier 1949). Le caractère obligatoire du CREP dépend donc de la date de délivrance du permis de construire de l’immeuble ou de l’habitation, si elle est antérieure à 1949, le diagnostic sera nécessaire.

Mais l’enquête conduite par le HCSP démontre que la présence de peintures au plomb dans des constructions ultérieures à 1949 n’est pas impossible. Les raisons sont sûrement à rechercher dans l’écoulement des stocks constitués avant 1949 par les fabricants, mais aussi par les entrepreneurs de peinture voire même les particuliers. Dès lors, la réglementation n’apparait plus adaptée à la situation.

Vers une extension du champ d’application du CREP ?

Le HCSP évoque donc la possibilité d’étendre l’obligation de réaliser un CREP à tous les logements occupant un immeuble antérieur à 1975 afin d’améliorer la surveillance sanitaire du parc immobilier. Pour rappel, le plomb contenu dans les peintures, lorsqu’il s’effrite, peut constituer une menace pour la santé des personnes exposées.

L’ingestion et l’inhalation trop récurrente de poussières de plomb sont susceptibles de provoquer le saturnisme, une maladie grave, voire mortelle, qui touche notamment les jeunes enfants. Pour se prémunir de ce risque, le CREP reste donc un outil pertinent et l’extension de son champ d’application apparait comme une simple mesure de bon sens.