La réglementation amiante dans l’impasse - 22/10/2019

Nous l’évoquions il y a deux mois, la réglementation amiante connait des semaines difficiles. Et les diagnostiqueurs immobiliers, en situation de blocage, espère une sortie de crise rapide.

Publication, annulation, suspension… la réglementation déraille

On pensait que la publication de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis allait ouvrir une nouvelle ère pour les diagnostiqueurs immobiliers. Imposant la possession d’une certification amiante avec mention pour les repérages avant travaux, il apportait ainsi des garanties sur la compétence des opérateurs en charge de ces missions avec l’espoir d’un gain qualitatif. Dans la foulée, l’annulation d’un arrêté de 2016 qui régissait les modalités de certification avec mention jetait cependant un froid sur la profession. Et, depuis, la situation s’est encore aggravée. Saisie par une société de diagnostics immobiliers, le juge des référés décidait, fin août, de suspendre l’obligation de mention amiante pour les repérages avant travaux mise en place par l’arrêté du 16 juillet 2019.

Un blocage complet

Le juge des référés a ainsi estimé que la suppression de la mention amiante causait un préjudice aux entreprises car il ne leur était plus possible de faire certifier leurs collaborateurs. Difficile pour elles de pouvoir honorer leurs commandes dans un tel contexte, avec le risque d’une perte d’activité et de chiffre d’affaire… Pourtant, les fédérations de diagnostiqueurs immobiliers ont condamné ce recours qu’elles jugent infondé ! En effet, depuis deux ans, la profession savait que la certification avec mention deviendrait obligatoire pour les missions de repérage avant travaux, et la plupart des cabinets ont anticipé cette nouvelle donne en obtenant la mention. Aujourd’hui, n’importe quel diagnostiqueur certifié amiante peut donc réaliser un repérage avant travaux et, surtout, les organismes certificateurs ne peuvent plus délivrer de mention amiante. Les opérateurs précédemment certifiés conservent tout de même le bénéfice de leur mention. Pour sortir de cette situation de blocage, un nouvel arrêté permettant de rétablir la certification avec mention serait dans les circuits de signature. S’il devait entrer en vigueur, rien ne s’opposerait alors au retour de l’obligation d’être certifié avec mention pour les repérages amiante avant travaux.