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Fiabilisation du DPE : où en est-on ? - 23/12/2019

Fin novembre, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et le Plan bâtiment durable ont présenté les premières pistes de la future réforme du DPE qui doit conduire à la fiabilisation du DPE.

Un enjeu crucial pour le DPE

L’entrée en application de l’opposabilité du DPE en 2021 rend indispensable de fiabiliser ce diagnostic souvent critiqué pour le manque de cohérence de ses résultats. Initiée par Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, l’élaboration du futur DPE est en cours et devrait aboutir au premier semestre 2020. Cette nécessaire fiabilisation est d’autant plus importante que la Loi Énergie et Climat adoptée début novembre prévoit d’utiliser le DPE pour l’évaluation de la performance énergétique des logements et donc d’outil de référence pour identifier les passoires énergétiques soumises, à terme, à des obligations de rénovation et à des interdictions de mise en location.

Les principales évolutions du DPE

Les dernières annonces permettent d’y voir un peu plus clair sur la configuration du futur DPE. La méthode sur factures devrait ainsi disparaitre car elle reste trop impactée par les modes de vie des occupants. En conséquence, le DPE vierge devrait aussi être supprimé. La méthode 3CL (méthode conventionnelle) devrait être améliorée et les logiciels de calcul harmonisés. Afin de s’aligner sur les critères de la RT 2012, le futur DPE devrait désormais prendre en compte 5 usages et non plus 3, l’éclairage et la ventilation venant ainsi s’ajouter au chauffage, à l’eau chaude et au refroidissement. La validité du diagnostic pourrait être réduite à 9 ans (au lieu de 10 actuellement). Enfin, il est également question de prendre en considération l’énergie finale et non plus l’énergie primaire pour le calcul de la consommation d’énergie.


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