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Exemptions et rapports intermédiaires : en savoir plus sur le repérage amiante avant travaux - 30/04/2021
Un document actualisé du ministère du Travail sur les obligations de repérage amiante avant travaux apporte des précisions sur les cas d’exemption et les différents types de rapport qui peuvent être remis au donneur d’ordre.
Dans certaines situations, un donneur d’ordre peut être exonéré de son obligation de réaliser un repérage avant travaux. Quatre cas d’exemption sont ainsi possibles :
• Les situations d’urgence consécutives à un sinistre (catastrophe naturelle, etc.), ce sinistre entrainant un risque grave pour la sécurité des biens et des personnes, la salubrité publique ou la protection de l’environnement qui prime sur le risque amiante et les délais de réalisation d’un repérage ;
• Les situations exposant l’opérateur à un danger important comme le risque d’effondrement d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril ;
• Les réparations à risque (très) limité (hors encaspulage ou retrait), c’est-à-dire dont on sait qu’elles n’émettront pas plus de 100 fibres par litre d’air. Un opérateur peut cependant être consulté pour s’en assurer ;
• L’absence d’intérêt d’un repérage avant travaux quand la documentation existante (état d’amiante, DTA, DAPP) permet d’avoir une vision exhaustive sur la présence ou l’absence d’amiante dans le périmètre du programme de travaux.
Par ailleurs, à la suite de sa mission, l’opérateur peut remettre à son donneur d’ordre plusieurs types de rapport :
• Un pré-rapport lorsqu’il n’a pu exécuter l’ensemble des recherches correspondant au programme de travaux (accès non sécurisé au toit, local inaccessible, etc.) ; il devra alors mentionner les investigations complémentaires à effectuer et l’obligation du donneur d’ordre ne sera pas considérée comme remplie ;
• Un rapport avec préconisations de recherches complémentaires lorsque que certains matériaux et produits ne sont pas encore accessibles mais le deviendront en cours de chantier (curage, démontage d’appareils et d’équipements, etc.). Le donneur d’ordre devra alors veiller à la réalisation de ces investigations complémentaires ;
• Le rapport « définitif » lorsque l’opérateur a pu effectuer l’ensemble des recherches et analyses de matériaux et produits entrant dans le périmètre du programme de travaux.
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