Diagnostic déchets : les textes sont parus ! - 29/06/2021

À compter du 1er janvier 2022, certaines opérations de travaux devront faire l’objet d’un diagnostic préalable des déchets produits par le chantier. Deux décrets viennent de paraitre pour en préciser le champ d’application.

Quels immeubles et opérations seront concernés ?

La réalisation d’un diagnostic déchet sera nécessaire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative* dont la surface cumulée de plancher des différents bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ou dont au moins un des bâtiments a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au sens de l’article R.4411-6 du code du travail. À noter que ce diagnostic devra être réalisé avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.

Que contiendra le diagnostic déchets ?

Destiné à assurer une parfaite gestion des déchets, et notamment à privilégier les solutions de remploi ou de recyclage, le diagnostic déchet devra identifier, localiser et quantifier les différents déchets produits par le chantier mais aussi les déchets résiduels liés à l’usage et à l’occupation du bâtiment. Le diagnostic devra aussi permettre d’évaluer l’état de conservation des différents matériaux, produits et équipements et signaler les possibilités de remploi. Un formulaire de récolement devra également être produit en fin d’opération afin de contrôler le traitement des déchets (transport vers des installations de stockage dédiées, filière de recyclage et de valorisation, etc.).

Quels critères et compétences seront exigés pour le diagnostic déchets ?

Pour justifier de sa compétence, l’opérateur devra disposer d’un diplôme bac+2 ou équivalent en techniques du bâtiment, en économie de la construction ou en prévention et gestion des déchets ou d’une expérience professionnelle de trois ans en tant que technicien ou agent de maitrise du bâtiment ou encore par toute preuve de compétences équivalentes. 

* opérations incluant au moins deux postes parmi : planchers, cloisons, huisseries extérieures, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, chauffage