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DES DÉPUTÉS VEULENT LA CRÉATION D’UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES IMMEUBLES ANCIENS - 21/05/2019

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne dernier a profondément marqué les esprits et mis en lumière la détérioration d’une partie du parc immobilier français. Afin de prévenir de tels accidents, des députés ont déposé une proposition de loi pour instaurer une surveillance des immeubles de plus de 50 ans.
Le 20 mars 2019, la présidence de l’Assemblée nationale enregistrait une proposition de loi déposée par un groupe de députés. Elle vise à l’instauration d’un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation de plus de 50 ans. Cette proposition de loi découle de l’effondrement des immeubles survenu le 5 novembre 2018 et qui a coûté la vie à plusieurs personnes.
 
Ce dramatique événement illustre l’état préoccupant de certains bâtiments anciens qui menace la sécurité de leurs habitants. Dans le prolongement de la lutte contre le logement indigne, le groupe de députés entend ainsi que s’exerce une surveillance de l’état des structures des immeubles les plus anciens.
 
Ainsi, la proposition de loi prévoit que soit imposé un diagnostic portant sur les éléments porteurs verticaux ou horizontaux (murs, façades, planchers, etc.) mais également sur les fondations et les toitures. Il s’agit ainsi d’identifier les situations de péril afin de prévenir d’autres drames.
 
Ce diagnostic sera imposé aux immeubles collectifs d’habitation comportant au moins trois lots principaux. Le diagnostic sera à renouveler tous les 15 ans. Cette mission devra être confiée à une personne compétente, la proposition de loi avançant qu’il pourrait s’agir de professionnels certifiés dans les mêmes conditions que les diagnostiqueurs immobiliers.
 
Enfin, l’entrée en vigueur de l’obligation se ferait de façon progressive avec une application rapide pour les immeubles construits avant 1920 avant une extension à tous les immeubles de plus de 50 ans d’ici 2030.

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