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De nouvelles obligations pour les vendeurs de bois de chauffage - 14/10/2022

Environ huit millions de foyers se chauffent au bois en France, et la vente de chaudières à bois ou à granulés est en constante augmentation depuis ces derniers mois. Or, un bois qui n’est pas de qualité est polluant, et sa combustion peut être une source de pollution importante, en libérant de fines particules. C’est pourquoi le gouvernement a fait évoluer la réglementation et impose aujourd’hui certaines obligations aux vendeurs de bois de chauffage. Des mesures ont été prises par le décret numéro 2022-446 du 30 mars 2022 et donnent des informations aux distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage, notamment au niveau de leurs conditions de stockage et d’utilisation, en vue de diminuer l’impact carbone d’un tel mode de chauffage. Les vendeurs professionnels du bois doivent désormais :
• indiquer sur leurs factures le nom de l'essence vendue, la longueur du bois ainsi que son taux d'humidité,
• apposer la mention « prêt à l'emploi » ou « à sécher avant emploi », en fonction du taux d'humidité du bois proposé à la vente,
• indiquer le temps de séchage optimal pour éviter une combustion génératrice d’un nombre trop important de particules fines,
• mentionner toutes ces informations sur son site de vente.

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