DAPP : ÊTES-VOUS À JOUR DANS VOS OBLIGATIONS ? - 27/07/2020

Le Dossier amiante des parties privatives (DAPP) concerne chaque lot de copropriété situé dans un immeuble dont le permis de construire est daté d’avant le 1er juillet 1997. Si la plupart des propriétaires ont réalisé le repérage initial, il est fréquent d’oublier que des préconisations sont à suivre à son issue.

Depuis le 1er février 2012, tout propriétaire d’un lot copropriété doit disposer d’un DAPP, c’est-à-dire d’un repérage non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) de la liste A, à savoir les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages. Mais l’opérateur, outre la localisation de ces matériaux amiantés, a pour mission de juger de leur état de conservation afin de procéder à une évaluation des risques d’émission de fibres d’amiante cancérogènes pour les occupants du lot (appartement, local professionnel, etc.). 

Trois niveaux de dégradation sont possibles. Si l’état de conservation est satisfaisant, chaque matériau amianté devra faire l’objet d’une évaluation périodique sous trois ans afin de contrôler l’apparition éventuelle de dégradations. Si de signes de dégradations sont présents, l’opérateur peut préconiser la réalisation de mesures d’empoussièrement afin de contrôler la présence de fibres d’amiante dans l’air. En cas de résultat positif, des travaux d’éradication des risques devront être entrepris. Enfin, si la dégradation du matériau est avancée, ou si le résultat d’une mesure d’empoussièrement incite à la prudence, des travaux de retrait ou de confinement devront être réalisés dans un délai de 36 mois.

Pour rappel, le DAPP ne se substitue pas à un diagnostic amiante avant vente, appelé également État d’amiante, car ce dernier porte également sur d’autres matériaux et produits de construction. En revanche, tout locataire peut demander à consulter le DAPP du logement qu’il occupe. Celui-ci doit donc être tenu à jour par le bailleur, c’est-à-dire que les préconisations établies lors du rapport initial ou des évaluations périodiques ultérieures doivent être respectées.

Pour toute demande d’information sur la mise à jour de votre DAPP, contactez-nous !