COPROPRIÉTÉS : VOTRE DTA EST-IL À JOUR ? - 26/03/2020

Le Dossier technique amiante (DTA) est un outil indispensable à la bonne gestion du risque amiante dans les copropriétés. Sa constitution est obligatoire pour tous les bâtiments collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Mais sa mise à jour s’avère également indispensable.

De quoi se compose un DTA ?

Le DTA d’une copropriété s’intéresse à toutes les parties communes. Sa constitution débute par un repérage de tous les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du décret du 3 juin 2011. Il ne porte cependant que sur les éléments accessibles sans destruction. À l’issue de ce repérage, le diagnostiqueur devra établir des recommandations à respecter pour tous les occupants et intervenants (maintenance, nettoyage, etc.) de la copropriété. Si nécessaire, des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante devront être planifiées afin de surveiller l’évolution des risques. Une fiche récapitulative devra ensuite être diffusée à tous occupants et propriétaires de la copropriété.

Quand actualiser son DTA ?

Toute autre opération de repérage (avant travaux par exemple) devra être signalée dans le DTA tout comme chaque intervention impliquant des matériaux amiantés. L’actualisation du DTA et de sa fiche récapitulative sera aussi nécessaire après une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

Des DTA anciens à mettre à jour

Si votre DTA n’a fait l’objet d’aucune mise à jour depuis le 31 décembre 2012 (voire au 31 mars 2013 dans certains cas), il est impératif de l’actualiser avant le 31 janvier 2021. Cette obligation procède de l’élargissement de la liste B des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante qui est entrée en vigueur en 2013.