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CHANGEMENT DE BRAQUET POUR LE CARNET DE SANTÉ DE LOGEMENT - 14/08/2020

Dans les bacs depuis de (trop) nombreuses années, le carnet de santé, véritable outil de suivi de l’état des logements, vient de connaitre une nouvelle version, plus spécifiquement dédiée aux enjeux de performance énergétique.

Un carnet numérique problématique

Depuis la loi ALUR, ce futur carnet avait pris le nom de carnet numérique des logements et devaient inclure de nombreuses informations essentielles à l’évaluation de leur état, à commencer par les diagnostics immobiliers. Pour des raisons d’inconstitutionnalité avérées ou supposées, le carnet numérique avait été retoqué par le Conseil d’État et ses versions ultérieures modifiées risquaient bien de subir le même sort. C’est pourquoi le gouvernement vient de faire le choix d’une nouvelle approche avec la création du carnet d’information du logement (CIL).

La performance énergétique au cœur des préoccupations du CIL

Présenté dans un projet de loi daté du 22 juillet 2020, le CIL se consacre exclusivement aux enjeux énergétiques. Il devra ainsi recenser toutes les informations y ayant trait, à commencer par le DPE, mais aussi tous les caractéristiques du logement impactant sa performance énergétique (matériaux, équipements, installations, etc.). Enfin, le CIL permettra de collecter toutes les informations relatives aux travaux d’amélioration énergétique entrepris au sein du logement. Tenu par le propriétaire et transmissible en cas de vente, le CIL entrera en vigueur à partir de 2022 pour les logements neufs, mais aussi les logements anciens lors de la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique.

 

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