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Arrêté DPE petites surfaces : l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2024 - 08/05/2024

L’arrêté susceptible de modifier l’étiquette DPE de près de 140.000 logements a été publié au Journal Officiel le 25 avril dernier. Tout propriétaire d’un logement dont la surface est inférieure à 40 m², en possession d’un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et cette date du 1er juillet 2024 retenue pour l’entrée en vigueur de l’arrêté, pourra peut-être obtenir une nouvelle étiquette énergétique plus avantageuse. Jusqu’à cette date du 1er juillet, il est possible de simuler la nouvelle étiquette sans la générer sur le site de l’Ademe, dans l’onglet « Trouver un DPE ou un audit », en y indiquant les treize chiffres du DPE initialement réalisé. Mais ce n'est pas tout, cet arrêté intéresse aussi la notion de surface habitable, en remplaçant la Shab par la Sref. Elles sont désormais incluses dans la surface de référence du logement, les vérandas équipées d’un système de chauffage, mais aussi les surfaces des « locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine », à condition toujours que la hauteur sous plafond ne soit pas inférieure à 1.80 mètre. Autre mise à jour de cet arrêté du 25 mars publié le 25 avril : l’actualisation des tarifs annuels d’énergie, qui devrait permettre aux diagnostiqueurs d’estimer de manière plus juste la consommation d’énergie. Tous ces changements devront être insérés dans la norme DPE en cours d’élaboration par l’AFNOR.


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