Annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022 : la vôtre est-elle conforme ? - 02/02/2022

Une obligation d’affichage liée au pouvoir d’achat des acheteurs et locataires de biens

Depuis le 1^er janvier 2022, une autre information doit paraitre dans les annonces immobilières de vente ou de location de logements : la fourchette des coûts énergétiques annuels pour l’ensemble des usages tels que le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la climatisation et la ventilation. Cette donnée intéresse fortement les acquéreurs et locataires potentiels dans un contexte d’augmentation constante des tarifs de l’énergie. Afin d’apporter plus de précisions sur ce montant, les vendeurs et bailleurs doivent aussi signaler dans leurs annonces l’année de prise en compte des tarifs pour parvenir à cette estimation. Les rapports DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021 comportent ce coût global et qui plus est, fiable et opposable.

Une obligation d’affichage en lien avec le caractère trop énergivore de certains logements

Pour prévenir les acquéreurs et locataires potentiels que certains logements consomment trop d’énergie et pour inciter les propriétaires de logements énergivores à la rénovation énergétique, les pouvoirs publics obligent les vendeurs et les bailleurs de logements, et ce, depuis le 1^er janvier 2022, à communiquer que leur bien est un « logement à consommation énergétique excessive », c’est-à-dire plus vulgairement une « passoire énergétique ». Pour rappel, les logements les plus énergivores et pollueurs sur l’échelle de performance énergétique du DPE sont les logements classés respectivement F et G.