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AMIANTE : LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ ÉTENDU À DE NOUVELLES CATÉGORIES DE SALARIÉS - 17/04/2019

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 avril dernier élargit le principe d’une reconnaissance du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante.

La décision de la Cour de cassation pourrait bouleverser l’indemnisation des salariés ayant été exposés à l’amiante dans le cadre de leurs activités professionnelles. En effet, jusqu’à présent, la justice réservait la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété aux personnes ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit à une retraite anticipée pour cause d’exposition à l’amiante. La reconnaissance de ce préjudice, et donc son indemnisation, était même automatique pour ces salariés au motif qu’ils vivaient dans la crainte permanente de déclarer une maladie grave provoquée par l’amiante, maladie qui peut se déclarer des années après la période d’exposition. Désormais, toute personne ayant été exposée à l’amiante peut faire valoir son droit à une indemnisation, mais au contrairement aux salariés ci-dessous, elle devra démontrer à la fois la preuve de son exposition et le fait que son employeur n’a pas mis en place toutes les mesures de précaution qui s’imposaient au regard des informations en sa disposition

La reconnaissance du préjudice d’anxiété et son indemnisation ne seront donc pas automatiques et il faudra maintenant attendre de voir comment la justice statuera, probablement au cas par cas dans un premier temps, pour comprendre l’interprétation véritable à faire de l’arrêt de la Cour de cassation. Par ailleurs, cet arrêt prévoit un délai de prescription de 5 ans à compter du moment où le salarié a pris conscience de son exposition à l’amiante.


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