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Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ? - 19/02/2019
Vous possédez un bien dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997 ? Vous entrez dans le champ d’application de la réglementation amiante qui impose plusieurs sortes de diagnostics et de contrôles immobiliers. Voici un petit récapitulatif de vos obligations.
Les maisons individuelles et l’amiante : une obligation en cas de vente
Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous devrez obligatoirement réaliser un diagnostic amiante lors de sa mise en vente. Appelé État d’amiante, il s’agit d’un contrôle portant sur un certain nombre de matériaux. En cas d’absence d’amiante, ce diagnostic aura une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur pourra préconiser des suites à donner :
- Un contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés (tous les trois ans)
- Des mesures du niveau d’empoussièrement pour évaluer les risques d’exposition aux fibres d’amiante
- Des travaux de désamiantage en cas de danger
Les parties privatives de copropriété
Les propriétaires d’appartement doivent réaliser un Dossier amiante des parties privatives (DAPP). Il s’agit d’un contrôle portant sur les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds, avec les mêmes conséquences qu’un état d’amiante avant vente. Le DAPP peut être consulté par un locataire même s’il ne fait pas partie des documents à remettre lors de la signature du bail. En revanche, en cas de vente, il faudra effectuer un État d’amiante portant sur plus de matériaux, le DAPP n’étant pas suffisant.
Les travaux et l’amiante
Maison ou appartement, des repérages amiante avant travaux ou avant démolition sont indispensables avant d’engager un chantier. Il s’agit d’expertiser l’ensemble des matériaux impactés par l’opération ce qui peut impliquer des sondages destructifs. L’objectif est d’évaluer avec précision l’ampleur des risques et de pouvoir ainsi mieux s’en prémunir.
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