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Loi ELAN : Des modifications à prévoir pour les propriétaires et les bailleurs

Loi ELAN : Des modifications à prévoir pour les propriétaires et les bailleurs

La loi Elan a été définitivement adoptée. On sait désormais quelles mesures vont, à court ou à moyen termes, devenir effectives. Voici l’essentiel à en retenir afin de vous préparer à ces nombreux changements. Des...


Le gaz radon fait son apparition avec l'ERP

Le gaz radon fait son apparition avec l'ERP

Alors que seuls les risques liés à la présence de cavités souterraines, de mouvements de terrain, de pollution des sols, d'inondations ou encore d'explosions étaient pris en considération avec l'ERNMT (état des risques naturels miniers...


Installations électriques : encore trop de logements dangereux !

Installations électriques : encore trop de logements dangereux !

Le GRESEL a étudié plus de cinq mille rapports d’État de l'installation intérieure d'électricité. Il en ressort qu’une majorité de logements du parc locatif présente des anomalies qui mettent en danger les...


L'ERP succède à l'ESRIS (ex-ERNMT) !

L'ERP succède à l'ESRIS (ex-ERNMT) !

À peine plus de six mois après la modification de l’ERNMT en ESRIS, un nouveau formulaire d’état des risques voit le jour. Il s’agit de l’ERP (état des risques et pollutions) mis en place pour intégrer l’information sur le...


Radon : l'information sur les risques d'exposition bientôt obligatoire !

Radon : l'information sur les risques d'exposition bientôt obligatoire !

Le 4 juin dernier, le Premier ministre et plusieurs de ses ministres ont conjointement signé le décret d’application de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il en résulte que l’obligation...



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