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Pourquoi l'observatoire des diagnostics immobiliers ne verra-t-il finalement pas le jour ?

Pourquoi l'observatoire des diagnostics immobiliers ne verra-t-il finalement pas le jour ?

Retirée en dernière minute du texte de la loi ELAN, la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers a été rejetée non pas pour un problème de fond, mais pour un problème de forme. Les raisons d’une...


Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ?

Amiante et logements : quels diagnostics ? en quelles circonstances ?

Vous possédez un bien dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997 ? Vous entrez dans le champ d’application de la réglementation amiante qui impose plusieurs sortes de diagnostics et de contrôles immobiliers....


Un DPE plus fiable pour 2021 ?

Un DPE plus fiable pour 2021 ?

Pour préparer son opposabilité, le DPE doit faire l’objet d’une vaste refonte. Avant de lancer sa réforme, le Gouvernement tient cependant à entendre l’avis des acteurs du secteur et, en premier lieu, les diagnostiqueurs immobiliers. Pas...


La décence des logements intègre un nouveau critère !

La décence des logements intègre un nouveau critère !

La loi ELAN introduit un nouveau critère de décence des logements pour lequel les bailleurs devront prendre leurs précautions. Que dit la loi ELAN ? La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement...


Politique d'incitation à la rénovation énergétique : le compte n'est pas bon !

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Une enquête de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) portant sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles en France dresse un constat peu flatteur. Les gains énergétiques...



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