ERRIAL : IDENTIFIEZ LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES PRÈS DE CHEZ VOUS

Vous souhaitez connaître les risques majeurs, naturels ou technologiques recensés dans votre commune ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place pour les réduire ?

Renseignez votre code postal et téléchargez gratuitement le DICRIM de votre commune.

Depuis juillet 2006, les vendeurs et les bailleurs ont l’obligation d’informer leurs acquéreurs et leurs locataires des risques auxquels un bien immobilier est exposé. Cette transmission se fait par le biais d’un formulaire CERFA appelé État des risques et pollutions (ERP) à renseigner à partir du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) élaboré par chaque mairie.

Vous souhaitez aller plus loin ?

La plateforme gouvernementale Géorisques vous permet désormais de télécharger gratuitement l’État des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) d’un bien immobilier.

Attention ! Si l’ERRIAL s’apparente à un État des risques et pollutions pré-rempli, il n’en a pas la valeur pour plusieurs raisons :

• Toute mention d’un PPR (plan de prévention des risques) nécessite d’être complétée par son règlement et des extraits de la cartographie réglementaire ;
  
  
• L’obligation d’informer sur les sinistres ayant donné lieu au versement d'une indemnité pour catastrophe naturelle ou technologique n’est pas prise en compte ;
  
  
• Le propriétaire est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’ERRIAL et de les compléter le cas échéant.

L’ERRIAL ne peut donc se substituer à l’ERP et, en cas de vente ou de location, il est recommandé de s’adresser à un professionnel pour obtenir un document fiable et réglementairement opposable.

*Offre valable sous conditions, se renseigner auprès de son agence N2A.