Un DPE plus fiable pour 2021 ? - 25/01/2019

Pour préparer son opposabilité, le DPE doit faire l’objet d’une vaste refonte. Avant de lancer sa réforme, le Gouvernement tient cependant à entendre l’avis des acteurs du secteur et, en premier lieu, les diagnostiqueurs immobiliers.

Pas d’opposabilité sans amélioration du DPE

Le 1^er janvier 2021, le DPE (diagnostic de performance énergétique) deviendra opposable. Les vendeurs et les bailleurs verront donc leur responsabilité engagée par les informations sur la consommation d’énergie communiquées à leurs acquéreurs ou à leurs locataires. En revanche, les recommandations émises par le diagnostiqueur pour réduire la consommation ne seront pas opposables. Néanmoins, cette perspective implique de prévoir une amélioration importante de la fiabilité des DPE, leurs résultats étant souvent jugés imprécis par différentes associations de défense des consommateurs.

Une réforme concertée ?

Déjà envisagée par Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, la refonte du DPE n’est plus une hypothèse mais bien un impératif. Le Gouvernement est donc bien décidé à se pencher rapidement sur cette question et le Plan bâtiment durable et la DHUP ont ouvert un appel à contributions dont l’objectif est de récolter l’avis des professionnels du secteur sur les futurs contours du DPE. Les conditions de réalisation (méthode de calcul, logiciels) mais aussi la forme même du diagnostic (contenu du rapport, réduction du nombre de classes énergétiques) font partie des thèmes à débattre. Si les associations de consommateurs ont fait part de leur satisfaction quant à cette initiative, elles ont également indiqué que la question de la formation et de la compétence des diagnostiqueurs immobiliers ne pouvait être éludée.