RISQUE D'EXPOSITION AU RADON : L’ERNMT BIENTÔT PLUS COMPLET - 17/07/2017

Malgré son report, l’introduction d’une information concernant les risques d’exposition au radon dans l’ERNMT délivré aux locataires et aux acquéreurs d’un bien immobilier entrera prochainement en vigueur.

La réglementation en cour d’élaboration

Si par l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, il était prévu que l’information relative au risque radon devienne obligatoire dès le 1er juillet 2017, l’absence de cartographie précise retarde de quelques mois l’entrée en application de cette nouvelle obligation.

En effet, l’arrêté de zonage qui devait classer les communes en fonction du potentiel radon de leur sol n’est pas encore au point. L’intégration de cette nouvelle information dans l’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est cependant attendue pour le début de l’année 2018.

Pour rappel, ce formulaire doit est joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à toute vente ou à toute location immobilière. Par ailleurs, l’ERNMT possède une durée de validité de six mois.

Quelles conséquences pour quels territoires ?

En revanche, le site de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose déjà une cartographie du risque radon. Ce gaz dangereux est libéré par certains sols en raison de la désintégration de l’uranium ou du radium présents naturellement dans leur composition.

La carte de l’IRSN montre que certaines régions sont plus touchées que d’autres, notamment l’Ouest de la France, mais aussi les Vosges et l’Alsace (région Grand Est), les Pyrénées (région Occitanie).

Les bailleurs et les propriétaires dans ces régions doivent donc se préparer pour leurs futures locations ou ventes et garder à l’esprit que l’ERNMT servira d’outil unique d’information.