Repérages avant chantier : les particuliers aussi sont concernés ! - 20/04/2018

S’ils ont souvent connaissance de leurs obligations de bailleurs ou de vendeurs en matière de diagnostic immobilier, les particuliers oublient souvent que des repérages avant travaux peuvent également leur être imposés. N2A Expertises vous dit dans quels cas !

Pourquoi les diagnostics avant transaction sont-ils insuffisants pour préparer la sécurité d’un chantier ?

Les diagnostics amiante (État d’amiante), plomb (CREP) et termites (État parasitaire) qui sont réalisés avant une transaction immobilière, même s’ils permettent de mesurer certains risques pour les occupants, n’offrent qu’une vision partielle des dangers qui peuvent exister dans un logement.

En effet, l’expertise ne porte que sur les parties accessibles du bien (sans sondage intrusif) et parfois même que sur certains matériaux comme pour l’amiante ou les recherches se limitent aux flocages, aux calorifugeages et aux faux-plafonds.

Ces diagnostics se révèlent donc incomplets en cas de travaux, surtout lorsque des parties inaccessibles ou non contrôlées (charpente, couches de revêtements inférieurs, ouvrages extérieurs) sont impactées par le projet. La sécurité du chantier passe donc par des repérages complémentaires.

Dans quels cas les repérages avant travaux sont-ils obligatoires ?

Les conditions qui déclenchent l’obligation de réaliser des repérages avant travaux sont les mêmes que celles valables pour les diagnostics immobiliers avant transaction, à savoir :

-          Le repérage amiante pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 ;

-          Le repérage plomb pour les logements antérieurs à 1949 ;

-          Le repérage termites pour les logements situés dans une commune désignée par arrêté préfectoral comme zone à risque.

En cas de doute sur vos obligations avant travaux, adressez-vous à N2A Expertises !