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L'ERP succède à l'ESRIS (ex-ERNMT) ! - 14/08/2018

À peine plus de six mois après la modification de l’ERNMT en ESRIS, un nouveau formulaire d’état des risques voit le jour. Il s’agit de l’ERP (état des risques et pollutions) mis en place pour intégrer l’information sur le potentiel radon des sols.
 
Le radon à l’origine du nouveau formulaire
 
Le 27 juin dernier, un arrêté était signé portant délimitation des zones à potentiel radon en France. Cette étape permettait enfin de voir les dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière d’information sur le risque radon s’appliquer à compter du 1 er juillet 2018.
Trois zones sont ainsi définies, de la moins exposée (zone 1) à la plus exposée (zone 3). Ainsi, les vendeurs et les bailleurs doivent indiquer à leurs acquéreurs et à leurs locataires à quelle zone à potentiel radon le bien appartient. Pour rappel, le radon est un gaz radioactif
naturellement émis par certains sols.
 
Ne dites plus ESRIS ou ERNMT mais ERP !
 
Le 1 er janvier 2018, le formulaire d’information sur les risques ENRMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) était remplacé par l’ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols). Pour introduire une nouvelle rubrique sur le potentiel radon, un
nouveau formulaire a été créé par l’arrêté du 13 juillet 2018 entré en application le 3 août. Celui-ci porte désormais le nom d’État des risques et pollutions (ERP) sans que sa durée de validité ne soit modifiée (6 mois).

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